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30Apr

Renouvellement des conventions LAMal

Renouvellement des conventions LAMal avec les assureurs au 1.1.2019

Le contrat avec l’HSK a expiré le 31.12.2018. La délégation désignée par l’IGGH-CH ® a donc également mis fin aux deux autres traités à la fin de 2018 et a ensuite entamé des négociations. De nouveaux contrats ont été négociés avec la CSS et l'HSK fin 2018. Avec Tarifsuisse, la recherche d'un compromis a pris plus de temps et la signature du nouveau contrat approuvé a eu lieu le 23 avril 2019, soit trois mois plus tard.

Le nouveau contrat avec CSS peut être résilié pour la première fois à la fin de 2021, les deux autres sont conclus pour une durée indéterminée avec un préavis de 6 mois à la fin de l'année.

L'IGGH-CH ® se réserve le droit de résilier le contrat avec Tarifsuisse dès fin 2019, dès que les nouvelles données (ITARK) seront disponibles.

Assureur 2019 2020 2021 Durée du contra
CSS 9'200 9'250 9'300 délai de résiliation de 6 mois pour la fin de l’année civile, au plus tôt pour le 31.12.2021
HSK 9'200 9'200 9'200 illimité, délai de résiliation de 6 mois pour la fin de l’année
Tarifsuisse 9'180 9'180 9'180 illimité, délai de résiliation de 6 mois pour la fin de l’année
Les contrats actuels ont été révisés de manière sélective. Toutefois, les droits et obligations des deux parties contractantes n'ont pas changé sur les points essentiels.

Bien que les maisons de naissance puissent demander à leur canton une procédure de fixation si elles prévoient une période de négociation plus longue, l'ASMN continuera à travailler pour que les nouveaux contrats entrent en vigueur aussi rapidement que possible. Étant donné que les négociations se déroulent toujours entre au moins deux parties, nous ne pouvons pas en déterminer le rythme seuls.

Contrats sous "Interne"